Qu’est-ce qu’un légataire universel ?

Qui peut être légataire universel ?

Le légataire universel peut être une personne physique, comme un membre de la famille ou un proche. Une entité juridique, telle qu’une association d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique comme l’Ordre de Malte France peut également être désignée légataire universel.

Quels sont les droits d’un légataire universel ?

Le légataire universel est libre d’accepter ou de renoncer aux biens, droits, actions et dettes du défunt. C’est ce qu’on appelle le droit de renonciation. Lorsque le passif excède l’actif, le légataire universel a aussi la possibilité d’accepter le legs à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire qu’il ne sera pas tenu de régler les dettes qui dépassent la valeur de la part léguée.

En présence d’héritiers réservataires (descendants du testateur ou conjoint survivant), le légataire universel ne peut bénéficier que de la quotité disponible du patrimoine. En effet, il ne peut recevoir que la part restante après distribution des biens de la réserve héréditaire (part destinée aux héritiers réservataires). En l’absence d’héritiers réservataires, le légataire universel peut recevoir l’entièreté du patrimoine, s’il est seul légataire, ou se le partager avec les autres légataires universels désignés, selon les proportions spécifiées dans le testament.

Comment nommer un légataire universel ?

Si vous souhaitez léguer votre patrimoine à un proche ou à une association comme l’Ordre de Malte France, vous devez obligatoirement réaliser un testament. Vous avez la possibilité
de le rédiger de votre main (testament olographe), de le faire établir par un notaire (testament authentique) ou de le remettre à ce dernier en secret, en présence de témoins (testament mystique). Le document doit clairement mentionner le nom et le prénom du ou des légataires et préciser le caractère universel du legs.

Pour vous assurer que vos volontés soient bien respectées au moment de votre disparition et pour éviter toute erreur qui entraînerait la contestation ou l’annulation du document, il est recommandé de vous rapprocher d’un notaire pour sa rédaction.

Quelle différence entre légataire et exécuteur testamentaire ?

Le légataire est la personne physique ou morale nommée dans le testament comme bénéficiaire d’une part ou de la totalité du patrimoine du défunt, tandis qu’un exécuteur testamentaire est une personne désignée par le testateur pour veiller au respect de ses volontés dans la gestion et l’administration de la succession. Ce dernier peut être amené à :

• vérifier l’inventaire des biens,
• faire vendre des meubles pour régler les dettes urgentes et les charges de la succession,
• s’assurer que la distribution des biens est conforme aux instructions du testament,
• garantir la bonne conservation des biens en attendant leur répartition,
• exécuter lui-même vos dernières volontés, comme recevoir et placer des capitaux, payer vos dettes ou bien procéder au partage entre vos héritiers et vos légataires.

Comme le légataire, l’exécuteur testamentaire peut être nommé dans le testament. Sa fonction n’est pas indispensable et peut même compliquer le travail du notaire et le rôle du légataire universel.

Vous désirez contribuer à une juste cause en léguant vos biens à une association d’utilité publique ? Il est possible de désigner l’Ordre de Malte France comme légataire universel de votre patrimoine et de nous aider à intervenir dans les territoires marqués par la grande précarité et la pauvreté. Retrouvez également toutes les informations pour faire un leg à une association.
Contactez notre service Relations Testateurs au 01 55 74 53 53.