Qu’est-ce qu’un légataire ?
Le legs est une disposition testamentaire qui permet à une personne (appelée testateur) de transmettre à son décès tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires (appelés légataires). Les biens légués (legs), peuvent être des biens meubles tels que des sommes d’argent, un compte en banque, un compte-titres, des bijoux ou des œuvres d’art. Peuvent aussi être légués des biens immeubles tels qu’un appartement, une maison ou un terrain.
Qui peut être légataire ?
Le testateur peut désigner comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de ses biens un membre de sa famille ou un proche.
Il peut également choisir comme légataire une personne morale telle qu’une association ou une fondation. Les organismes pouvant recevoir des legs sont :
- les associations et fondations reconnues d’utilité publique telle que l’Ordre de Malte France ;
- les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans qui bénéficient d’un caractère philanthropique, humanitaire, scientifique, éducatif, social, familial, culturel ou sportif ;
- les associations d’intérêt général déclarées depuis au moins 3 ans qui contribuent à la défense de l’environnement naturel, à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
- les associations déclarées avant le 31 juillet 2014 et qui ont déjà accepté une donation ou un legs avant cette date, dont le but exclusif est la bienfaisance, l’assistance ou la recherche scientifique ou médicale ;
- les associations d’Alsace-Moselle inscrites au registre des associations ;
- les associations cultuelles et les établissements publics des cultes d’Alsace-Moselle ;
- les unions agréées d’associations familiales.
Quelle est la différence entre un légataire et un héritier ?
Le légataire reçoit un legs s’il est désigné spécifiquement dans un testament.
Un héritier, quant à lui, reçoit une part de la succession d’un défunt en fonction de la loi successorale. Il peut s’agir d’un enfant (descendant), d’un parent (ascendant) ou d’un conjoint par exemple. C’est la succession légale qui détermine les héritiers et les parts de patrimoine distribuées entre les héritiers.
La part léguée par testament doit respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire la partie du patrimoine que la loi affecte aux héritiers réservataires (enfants du défunt et leurs descendants). Le testateur ne peut léguer par testament à une association (ou un autre bénéficiaire) que la quotité disponible, autrement dit la part restante des biens et des droits successoraux après distribution aux héritiers. Retrouvez aussi notre contenu pour savoir comment faire un leg à une association.
Dans quel cas nommer un légataire universel ?
Léguer ses biens à un légataire universel peut se révéler être une solution utile dans plusieurs situations :
- en l’absence d’héritiers pour assurer la transmission de vos biens,
- en cas de relations familiales compliquées pour simplifier la succession et éviter les conflits,
- pour assurer la protection de votre conjoint survivant qui n’est pas forcément prévu par la loi comme héritier réservataire (concubin ou partenaire de PACS par exemple),
- pour soutenir une cause qui vous est chère.
Notre conseil : en l’absence d’héritier direct, nous vous conseillons de nommer un légataire universel comme part exemple l’Ordre de Malte France. En effet, la remise d’un legs particulier ou à titre universel à leurs destinataires, nécessite une délivrance de legs par héritier de sang, un légataire universel ou un exécuteur testamentaire avec saisine. Dans cette disposition un testament comportant uniquement une liste de legs particuliers serait difficilement exécutable.
En choisissant de léguer votre patrimoine à l’Ordre de Malte France, vous contribuez à soutenir une association reconnue d’utilité publique qui place la charité au cœur de son engagement. Faites un legs à notre organisation et faites perdurer votre engagement et vos valeurs au-delà de votre existence.
Comment agir avec nous ?