Comment faire un legs à une association ?

Les différents types de legs

Le legs est une libéralité formalisée par testament qui vous permet de transmettre une partie ou l’intégralité de votre patrimoine à un ou plusieurs légataires. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, comme une association ou une fondation. Vous avez le choix entre 3 différents types de legs en fonction de la part de patrimoine que vous souhaitez transmettre :

• le legs particulier : il vous permet de léguer un ou plusieurs biens déterminés à un ou plusieurs bénéficiaires appelés légataires particuliers ;
• le legs à titre universel : il vous donne la possibilité d’attribuer une quote-part de votre patrimoine ou une catégorie spécifique de biens à un ou plusieurs bénéficiaires appelés légataires à titre universel ;
• le legs universel : il vous permet de léguer la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés légataires universels.

Que pouvez-vous léguer à une association ?

Il est possible de léguer différents types de biens à une association, comme par exemple :

• une somme d’argent d’un montant déterminé, des placements financiers, un portefeuille de titres, …
• des biens mobiliers tels que des objets d’art, des bijoux, des meubles, des véhicules, des bijoux, des vêtements, …
• des biens immobiliers tels que des immeubles, maisons, appartements, terres, …
• des portefeuilles de valeurs immobilières comme des actions, des obligations, des parts de société ;
• des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle.

À noter que la loi successorale protège en France les héritiers réservataires du défunt (ses descendants ou son conjoint s’il n’y a pas d’enfants) en leur réservant une part minimale de
patrimoine lors de la succession. C’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire. La part de patrimoine transmise par testament à un légataire ne doit en aucun cas dépasser la quotité disponible, c’est-à-dire la part de succession que le testateur peut librement disposer par legs ou donations.

Quelle est la fiscalité applicable au legs ?

En matière de legs, la loi oblige le ou les bénéficiaires à régler ce que l’on appelle des droits de succession (ou des droits de mutation à titre gratuit). Il s’agit de l’impôt dû pour la transmission du patrimoine d’une personne envers une autre. La fiscalité applicable aux legs dépend principalement de la qualité du bénéficiaire et de sa relation avec le testateur.

Quelle fiscalité pour les legs aux associations ?

Les legs versés au profit d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique sont en principe imposés aux mêmes taux d’imposition que pour les successions entre frères et sœurs :

• 35 % jusqu’à 24 430 €,
• 45 % si la valeur du legs est supérieure.

Pour les autres associations qui ne sont pas reconnues d’utilité publique, le taux d’imposition s’élève à 60 % sur la totalité du montant du don, après application d’un abattement de 1 564 €.

Cependant, l’application de l’article 795 du code général des impôts permet à de nombreuses associations et fondations reconnues d’utilité publique comme l’Ordre de Malte France d’être exonérées de droits de succession lorsqu’elles bénéficient d’un legs. Sont par exemple exonérées d’impôt :

• Les associations reconnues d’utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres d’assistance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux, ou à des activités à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
• Les associations déclarées depuis au moins trois ans qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance (fondation ou congrégation) ;
• Les associations cultuelles et les congrégations ;
• Les associations œuvrant pour la recherche médicale ou scientifique de manière désintéressée ;
• Les associations d’intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ;
• Les associations participant à la construction de monuments aux morts de la guerre ou à la gloire des armées.

Choisir de léguer une partie de votre patrimoine à une association peut aussi permettre de réduire les droits de succession que devront assumer vos héritiers et autres légataires au jour de votre décès.

L’Ordre de Malte France est reconnu d’utilité publique depuis 1928 et agit auprès des plus démunis à travers diverses actions dans les secteurs de la solidarité, du secourisme, de la santé et du médico-social. À ce titre, l’association catholique hospitalière est totalement exonérée de droits de succession.

Ainsi, vous êtes assuré que l’intégralité de votre legs ou de votre donation est affectée aux missions de l’Ordre de Malte et à la gestion de ses établissements. Aidez-nous à pérenniser nos actions, faites un legs.