Entretien de tombe ou de caveau : un geste de mémoire

Réponse rapide

L’entretien d’une tombe regroupe le nettoyage, le fleurissement et la vérification de l’état du monument funéraire. Cette responsabilité incombe au concessionnaire ou à sa famille, mais elle peut aussi être confiée à un prestataire ou organisée par testament, en désignant la personne ou l’organisme chargé de l’entretien de la sépulture.

Quelles sont les options d’entretien de tombe ?

Entretenir une sépulture, pour préserver la dignité du lieu et honorer la mémoire du défunt, peut se faire de différentes manières, selon les moyens et la disponibilité des proches.

Entretien familial

Le concessionnaire ou ses ayants droit ont la responsabilité morale et réglementaire de maintenir la tombe en bon état.

Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les sépultures en état d’abandon peuvent, après constat régulier et mise en demeure restée sans effet, être reprises par la commune » (article L2223-17).

En cas de dégradation importante ou de défaut d’entretien prolongé, la mairie peut engager une procédure de reprise de la concession, en respectant un délai d’au moins trente ans à compter de la dernière inhumation et dix ans sans entretien constaté. (CGCT, article R2223-13 et R2223-23).

Contrat d’entretien

Lorsqu’il est difficile d’assurer soi-même la maintenance de la sépulture, par manque de temps, éloignement géographique ou problème de mobilité, il est possible de souscrire un contrat d’entretien de tombe auprès d’une entreprise de pompes funèbres ou d’un marbrier funéraire.

Charge testamentaire

L’entretien d’une tombe peut également être organisé par testament, sous la forme d’une charge testamentaire. Le testateur peut demander, en contrepartie d’un legs, qu’une association soit chargée d’assurer l’entretien de la sépulture.

Cette charge s’impose au bénéficiaire du legs, qui est tenu de respecter la volonté exprimée. Il convient au préalable de s’assurer que l’organisation choisie est en capacité d’accepter et de respecter cette charge.

Vous pouvez par exemple mettre dans votre testament :
“A charge à l’Association Ordre de Malte France d’entretenir et de fleurir une fois par an, pour une durée de [x] années, mon caveau qui se trouve au cimetière de [nom + adresse], [division, allée, …]”

À Savoir : L’Ordre de Malte France soutient les familles dans l’entretien et la préservation des sépultures, en lien avec ses valeurs de mémoire et de respect des défunts.

Quelle est la durée maximale d’une concession funéraire ?

Une concession correspond au droit d’occuper un emplacement dans un cimetière pour y fonder une sépulture, un tombeau ou un monument cinéraire. Elle est accordée par la commune pour une durée déterminée, renouvelable à l’échéance, conformément à la réglementation funéraire (articles L2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales).

Les durées possibles sont les suivantes :

• 5 ans, 15 ans, 30 ans ou 50 ans (concessions temporaires ou de longue durée, renouvelables) ;
• la concession perpétuelle, aujourd’hui plus rare, qui n’est pas limitée dans le temps, mais reste soumise aux obligations légales d’entretien.

Le coût de la concession est fixé par le conseil municipal, en fonction de la durée choisie et, le cas échéant, du volume ou de la nature de la sépulture.

La concession appartient à la personne qui l’a acquise ou à ses acquéreurs lorsqu’ils sont plusieurs. Après le décès du titulaire, elle est transmise à ses héritiers, en indivision. Le renouvellement peut être effectué par un seul héritier et vaut alors pour l’ensemble des ayants droit.

Comment faire entretenir sa tombe par l’Ordre de Malte France ?

Il est possible d’anticiper la charge de l’entretien de sa sépulture dès la rédaction d’un testament, en précisant que l’association Ordre de Malte France sera chargée d’assurer l’entretien de la tombe en contrepartie d’un legs.

Le testateur indique la durée de l’entretien, le lieu concerné (cimetière, adresse de la concession) et désigne l’association chargée de l’effectuer.

Cette charge constitue une contrepartie attachée à un legs : elle suppose donc que la succession ou le legs consenti permette d’en assurer l’exécution effective. Si l’association considère que la charge est trop lourde, elle peut refuser le legs.

Qui peut renouveler une concession ?

Le renouvellement d’une concession funéraire prolonge le droit d’occupation de la tombe au-delà de sa durée initiale. Il s’effectue auprès de la mairie du cimetière, à partir de la date d’échéance.

Seuls certains ayants droit peuvent en faire la demande :

• le concessionnaire de son vivant ;
• à défaut, ses héritiers (sauf les personnes morales comme les associations) ou les personnes justifiant d’un lien familial avec le défunt.

Le renouvellement donne lieu au paiement d’un nouveau droit de concession, dont le montant varie selon la commune, la durée et la taille du monument funéraire (stèle, pierre tombale, caveau, etc.).

Ce qu’il faut retenir

• L’entretien de tombe est une responsabilité morale et administrative du concessionnaire ou de sa famille.
• Il peut être assuré par contrat avec un opérateur funéraire
• Il peut être demandé dans un testament via un legs à charge
• Une concession funéraire dure de 5 à 50 ans ou peut être perpétuelle, mais elle doit toujours être entretenue.