Faire une donation
Faire une donation
La donation devant notaire vous permet d’œuvrer de votre vivant aux côtés de l’Ordre de Malte France, tout en bénéficiant d’une exonération des droits de mutation sur les biens que vous transmettez.
L’acte prend effet immédiatement et il est irrévocable.
Vous pouvez donner de votre vivant : un bien immobilier, une œuvre d’art, une somme d’argent importante, etc.
Comme le legs, la donation, doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.
Il existe plusieurs types de donations : donations en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit par le donateur ou encore donation temporaire d’usufruit.
Pour obtenir plus d’informations, poser vos questions ou recevoir notre documentation sur la donation, contactez Vincent Lazzarin
CHAQUE ANNÉE, DE NOMBREUSES PERSONNES CHOISISSENT DE TRANSMETTRE À L’ORDRE DE MALTE FRANCE.
L’Ordre de Malte France est labellisé « Don en confiance »
Le Don en Confiance a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs. Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie à destination des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa vocation est de promouvoir, à travers son label » Don en Confiance « , une plus grande rigueur afin de permettre le don en toute confiance. Chaque donateur a le droit de savoir comment est dépensé son argent et d’être assuré que chaque fondation et association recueillant des dons fonctionne en toute transparence.
Pour plus d’information : donenconfiance.org
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