Faire une donation
Faire une donation
La donation devant notaire vous permet d’œuvrer de votre vivant aux côtés de l’Ordre de Malte France, tout en bénéficiant d’une exonération des droits de mutation sur les biens que vous transmettez.
L’acte prend effet immédiatement et il est irrévocable.
Vous pouvez donner de votre vivant : un bien immobilier, une œuvre d’art, une somme d’argent importante, etc.
Comme le legs, la donation, doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.
Il existe plusieurs types de donations : donations en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit par le donateur ou encore donation temporaire d’usufruit.
Pour obtenir plus d’informations, poser vos questions ou recevoir notre documentation sur la donation, contactez Vincent Lazzarin
CHAQUE ANNÉE, DE NOMBREUSES PERSONNES CHOISISSENT DE TRANSMETTRE À L’ORDRE DE MALTE FRANCE.
L’Ordre de Malte France est reconnu par le Don en Confiance depuis 1992, organisme indépendant qui contrôle la bonne utilisation des dons.
Cette reconnaissance implique le respect de cinq principes fondamentaux : respect du donateur, transparence, recherche d’efficacité, probité et désintéressement, éthique et responsabilité sociétale et environnementale.
Don en Confiance est un organisme indépendant qui contrôle la bonne utilisation des dons.
Pour en savoir plus : www.donenconfiance.org
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