Contrat obsèques : organiser ses volontés

Réponse rapide

Le contrat obsèques est un contrat de prévoyance qui permet d’anticiper le financement et l’organisation de ses funérailles. Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un opérateur funéraire, il prévoit le versement après décès d’un capital destiné à couvrir les frais des prestations personnalisées choisies.

Comment organiser et financer ses obsèques ?

S’assurer que se souhaits seront respectées tout en allégeant les démarches à entreprendre par ses proches passe par des étapes essentielles.

• Rédiger ses volontés funéraires.
• Demander un devis auprès d’un opérateur funéraire (entreprise privée, régie publique ou service catholique des funérailles) : la loi impose un devis type afin de garantir la transparence des tarifs.
• Choisir son mode de financement : contrat d’assurance obsèques, épargne dédiée avec bénéficiaire désigné.

Conseil de l’expert
Lorsque L’Ordre de Malte France est légataire universel, elle peut informer et accompagner les bienfaiteurs souhaitant anticiper l’organisation et le financement de leurs obsèques.

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Pour éviter à ses proches d’avoir à financer ses funérailles, toute personne peut, avant sa mort, souscrire un contrat obsèques en capital ou en prestations. Ce contrat est signé auprès d’une entreprise funéraire ou d’un établissement financier (assurance, banque).

Le contrat obsèques en capital permet de décharger les proches du financement des funérailles, tout en leur laissant la possibilité de prendre en charge l’organisation. Il convient notamment aux familles pour lesquelles la charge financière des obsèques serait trop importante.

Le bénéficiaire du contrat obsèques en prestations est un professionnel des pompes funèbres. Dans ce cas, le souscripteur aura décidé avec lui du déroulé complet de ses funérailles. Ainsi, il épargne ses proches endeuillés d’avoir à s’occuper de l’organisation : choix de l’entreprise de pompes funèbres, type de cérémonie, modèle de cercueil, etc.

À savoir : Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours après signature. Le capital versé n’entre pas dans la succession et n’est pas soumis aux droits successoraux.

Quel intérêt de faire un contrat obsèques ?

Il présente plusieurs avantages importants.

• Soulager ses proches.
• Garantir l’application de ses souhaits : tout est défini à l’avance.
• Assurer le règlement des funérailles : le capital est versé au bénéficiaire ou à l’opérateur funéraire désigné.
• Préserver la sérénité familiale : les décisions sont claires, limitant les désaccords.
• Bénéficier d’un cadre légal sécurisé : les fonds sont affectés exclusivement aux funérailles.

Conseil de l’expert
Avant de souscrire un contrat obsèques, comparez les garanties proposées (cotisations, type de prestations, frais de gestion, revalorisations du capital), afin de choisir la formule la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.

Comment retrouver un contrat obsèques ?

Lorsqu’un proche décède, il est possible de vérifier l’existence de ce type de contrat par plusieurs moyens :

• rechercher dans ses papiers personnels (relevés bancaires, mutuelles, correspondances d’assureur) ;
• rechercher dans le portefeuille du défunt la présence éventuelle de la carte fournie par l’opérateur funéraire ;
• contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) ;
• informer ses proches ou une personne de confiance

Toute personne physique ou morale peut solliciter l’AGIRA. L’association regroupe les sociétés d’assurance ainsi que les banques exerçant sur le marché français et les organisations professionnelles intervenant dans le secteur. Elle recense tous les contrats obsèques déjà souscrits.

Quelle différence entre contrat obsèques, assurance obsèques et assurance décès ?

L’assurance décès garantit le versement d’un capital libre d’utilisation à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

L’assurance obsèques permet uniquement la constitution d’un capital dédié au paiement des funérailles tandis que le contrat d’obsèques permet en plus le financement de leur organisation.

Que se passe-t-il en cas d’absence de contrat ?

En l’absence de dispositions prévues à l’avance, les frais d’obsèques sont d’abord réglés sur l’actif successoral, avant tout partage entre les héritiers ou le légataire universel. Si les sommes disponibles sont insuffisantes, certaines aides peuvent être mobilisées. Ce n’est qu’en dernier recours que les proches sont amenés à avancer les frais.

La souscription d’un contrat obsèques évite ainsi toute charge financière pour les proches.

Le coût d’un contrat obsèques

Il dépend du capital choisi, du type de prestations prévues et du mode de financement (versement unique, mensuel ou temporaire).

Le montant médian des contrats se situe entre 3 000 et 5 000 €, tous types d’obsèques confondus (inhumation ou crémation). Tandis que le coût moyen pour des obsèques en France est de 4 730€ (ce coût peut énormément varier d’une région à l’autre ou selon qu’il faille ou non rapatrier un corps).

Comment l’Ordre de Malte France peut vous accompagner ?

Au-delà de ses actions de solidarité, notre association veille à faire perdurer les liens d’espérance et de souvenir après le décès, en respectant les vœux exprimés par les bienfaiteurs.

Pour l’entretien de votre tombe

Si le testateur en fait la demande dans son testament (charge testamentaire), L’Ordre de Malte peut maintenir le lieu de repos propre et accueillant tout au long de l’année. Pour cela l’association fait appel à des prestataires spécialisés dans le nettoyage et le fleurissement de la sépulture.

Pour vous rendre hommage

À la Toussaint, une messe est célébrée à la mémoire des bienfaiteurs décédés dans l’année.
Un testateur peut demander qu’une messe soit célébrée annuellement en sa mémoire ou en celle d’un proche. Cette volonté doit figurer dans son testament.

Pour disperser vos cendres

Lorsque la crémation est choisie, les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir ou conservées dans une urne,dans un columbarium.

Sous certaines conditions restrictives, les cendres peuvent également être dispersées dans la nature ou en mer.

Ce qu’il faut retenir

• Souscrire un contrat obsèques permet de financer à l’avance ses funérailles et le cas échéant son organisation.
• Il soulage les proches au moment du décès en leur évitant le financement et l’organisation des funérailles.
• Le contrat peut prévoir uniquement le financement des obsèques (contrat en capital) ou l’organisation détaillée des prestations funéraires (contrat en prestations).
• En l’absence de contrat, les frais d’obsèques sont à la charge des héritiers ou du légataire universel.
• Le montant médian des contrats obsèques se situe entre 3 000 et 5 000 €, tous types d’obsèques confondus (inhumation ou crémation), selon les prestations choisies.