Assurance décès : protéger ses proches et transmettre ses valeurs

Réponse rapide

L’assurance décès est un contrat de prévoyance qui verse en cas de décès (et parfois, perte totale et irréversible d’autonomie), un capital ou une rente aux bénéficiaires choisis. Le montant, la durée et les garanties sont définis à la souscription, avec des cotisations adaptées à l’objectif de protection.

Quelle différence entre l’assurance décès et l’assurance obsèques ?

L’assurance décès est un contrat destiné à laisser un capital aux bénéficiaires désignés en cas de décès du souscripteur. Les fonds versés ne sont soumis à aucune contrainte d’usage.

L’objectif est souvent de protéger financièrement les proches du souscripteur afin de compenser les conséquences financières d’un décès prématuré comme le financement des obsèques du souscripteur mais pour autant ils n’ont aucune obligation et sont libres d’utiliser ce capital comme ils l’entendent.

Le souscripteur peut tout à fait désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire.

En revanche, l’assurance obsèques est spécifiquement dédiée à la prise en charge des frais et l’organisation des funérailles : inhumation, crémation, cérémonie, transport du corps ou entretien de sépulture. Le capital est versé directement à l’opérateur funéraire, selon les volontés exprimées dans le contrat.

Quel est le principe de l’assurance décès ?

L’assuré verse des cotisations régulières mensuelles ou annuelles, appelées « primes ».

Les principaux éléments du contrat

• Durée de la couverture : elle peut être limitée (5, 10, 20 ans) ou valable jusqu’à un certain âge, généralement entre 65 et 75 ans.
• Montant du capital garanti : il est fixe et varie en général entre 10 000 € et 300 000 €, selon le niveau de protection souhaité.
• Forme du versement : en une seule fois ou sous forme de rente.
• Bénéficiaires : conjoint, enfants, proches ou association.

Fiscalité

Le capital décès est transmis hors succession. Il est versé directement par l’assureur au bénéficiaire désigné, sans passer par le partage successoral. Ce capital bénéficie d’un régime fiscal avantageux : il est exonéré de droits successoraux lorsqu’il est attribué au conjoint ou au partenaire de PACS. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité varie selon le montant transmis et l’âge de l’assuré lors du versement des primes.

Avis de l’expert

L’Ordre de Malte France vous informe sur les différents dispositifs permettant de protéger vos proches en cas de décès.

Que couvre une assurance décès ?

Les principaux types de couverture

• Le capital décès : versé en une seule fois, il permet de régler les charges du quotidien (loyer, factures, dettes, impôts) ou de préserver le niveau de vie du ménage.
• La rente au conjoint survivant : elle compense la perte de revenus liée au décès de l’assuré.
• La rente éducation : destinée aux enfants mineurs ou étudiants, elle assure le financement des études et des besoins essentiels jusqu’à un âge précisé dans le contrat.
• Les garanties complémentaires : selon les formules, le contrat peut inclure une couverture en cas d’invalidité absolue et définitive, d’accident de la vie ou de décès accidentel.

Une aide financière et logistique immédiate

Certaines assurances décès prévoient également :

• Une assistance obsèques, incluant la prise en charge partielle des frais d’inhumation ou de crémation ;
• Le transport du corps ou l’aide aux démarches administratives ;
• Un accompagnement psychologique ou juridique pour les proches.

Le délai de carence correspond à la période (souvent de 6 à 12 mois) pendant laquelle le contrat n’indemnise pas un décès lié à une maladie, tandis que les décès accidentels sont couverts immédiatement. Une fois le décès reconnu, le capital est versé sous un délai moyen de 30 jours.

Auprès de qui souscrire une assurance décès ?

Chaque formule présente des garanties, des options et un mode de cotisation spécifiques.

Les principaux acteurs de la prévoyance décès

• Les compagnies d’assurance et les mutuelles : elles proposent la majorité des contrats de prévoyance décès, avec des niveaux de couverture modulables (capital, rente, garanties optionnelles).
• Les établissements bancaires : certaines banques intègrent une assurance décès dans leurs produits d’épargne ou leurs offres de prévoyance.
• Les organismes de prévoyance collectifs : dans le cadre professionnel, une entreprise peut souscrire un contrat décès au bénéfice de ses salariés, notamment via des régimes collectifs ou obligatoires.
• Les régies publiques et opérateurs funéraires : ils interviennent après le décès pour l’organisation des obsèques et peuvent proposer des prestations ou contrats liés à la préparation des funérailles, sans relever de l’assurance décès au sens strict.

À savoir : Le Service Catholique des Funérailles, présent dans 10 agences en France, accompagne les familles dans l’organisation des obsèques avec un service funéraire complet et un esprit chrétien.

Les étapes pour souscrire une assurance décès

1. Comparer les offres : analyser les montants de capital, les exclusions, les délais de carence et la durée de couverture.
2. Remplir un questionnaire de santé : il permet à l’assureur d’évaluer les risques et de fixer le montant des cotisations.
3. Déterminer les bénéficiaires : conjoint, enfants, proches ou organisme d’intérêt général.
4. Signer le contrat : les garanties prennent effet après validation médicale et encaissement de la première cotisation.

À qui s’adresse une assurance décès ?

Ce capital est destiné à toute personne souhaitant laisser un capital à des proches ou à une association reconnue d’utilité publique.

Protéger ses proches

Ce contrat permet, en cas de décès prématuré, de protéger financièrement ses proches.

Nommer une association comme bénéficiaire

Le souscripteur est libre de désigner une ou plusieurs personnes (physique ou morale) dans la clause bénéficiaire du contrat.

La désignation d’une association comme bénéficiaire doit être formulée clairement afin d’éviter toute ambiguïté.

Comment soutenir l’Ordre de Malte France ?

Soutenir l’Ordre de Malte France, c’est prolonger un engagement solidaire au service des plus fragiles.

Chacun peut y contribuer selon ses moyens :

• En désignant l’association comme bénéficiaire d’une assurance décès ;
• En réalisant un legs, une donation ou un don
• En souscrivant une assurance-vie à son profit.

Aidez-nous à renforcer nos actions de solidarité : demandez notre brochure sur la transmission ou contactez notre service Relations Testateurs pour toute question.

Ce qu’il faut retenir

• L’assurance décès garantit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés.
• Elle se distingue de l’assurance obsèques, destinée à financer et à organiser les funérailles.
• Le capital décès est exonéré de droits de succession et n’entre pas dans l’actif successoral.
• Il est possible de désigner un proche ou une association reconnue d’utilité publique comme bénéficiaire.
• Il est possible de prévoir un deuxième bénéficiaire en second choix (ou second rang).