Le don, la donation et le legs sont divers moyens de transmettre des biens de votre patrimoine à une personne physique, à une association ou à une fondation. Ils se différencient notamment par le moment de la transmission des biens, par le formalisme demandé et par le type de frais engendrés.

Les principales différences entre don, donation et legs

Le don est un acte volontaire par lequel une personne transfère un bien, comme une somme d’argent ou un objet, à une autre personne, de son vivant.
Ce transfert est généralement réalisé de manière simple et directe, sans formalités complexes.

La donation, contrairement au don, est un acte juridique formel, effectué devant notaire, qui transfère de manière irrévocable un bien ou des droits au profit d’une autre personne, également de son vivant. Elle implique souvent des formalités légales, notamment pour protéger les héritiers réservataires.
La donation peut inclure des clauses spécifiques, comme un droit d’usage ou une réserve d’usufruit (dans le cas d’une donation immobilière, par exemple) permettant au donateur de conserver certains avantages liés au bien donné.
Comme pour certains dons, la donation oblige également le donataire à régler des droits de donation. Celui-ci peut toutefois bénéficier d’abattements selon les cas.

Le legs quant à lui, intervient dans le cadre d’une succession et ne prend effet qu’au décès du testateur. Il s’agit d’une disposition prise dans un testament pour transmettre une partie ou la totalité de son patrimoine à une personne ou à une entité, comme une association.
Le legs peut être universel (tout le patrimoine), à titre universel (une partie) ou particulier (un bien précis). Il est soumis aux droits de succession, mais des exonérations peuvent s’appliquer, notamment lorsque le legs est réalisé au profit d’une association reconnue d’utilité publique, comme l’Ordre de Malte.

Il existe aussi le don sur succession qui permet de transmettre une partie de l’héritage à un tiers. Ce dernier est une donation de bien hérité et transmis immédiatement à une association reconnue d’utilité publique.

Quelles sont les associations qui peuvent recevoir des donations ou des legs ?

La donation, qui consiste à transférer des biens de son vivant, et le legs, qui consiste à transmettre des biens au jour de son décès, ne peut être effectuée auprès de toutes les associations. Pour être habilitée à recevoir une donation ou un legs sans autorisation préalable, l’organisation doit être :

  • soit une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ;
  • soit une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans détenant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou contribuant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • soit une association déclarée avant le 31 juillet 2014 (ayant accepté une donation ou un legs avant cette date) dont le but exclusif est la bienfaisance, l’assistance ou la recherche scientifique ou médicale ;
  • soit une association d’Alsace-Moselle inscrite au registre des associations ;
  • soit une association cultuelle ou un établissement public des cultes d’Alsace-Moselle ;
  • soit une union agréée d’associations familiales.

Comment faire un legs à une association ?

Il est impératif de réaliser un testament pour désigner une association comme légataire. Que vous choisissiez de faire un testament olographe (rédigé, daté et signé de votre main), un testament authentique (établi par un notaire) ou un testament mystique (sous enveloppe
secrète, remise au notaire devant témoins), le document doit clairement nommer l’organisation bénéficiaire de votre legs, son adresse ainsi que la part de patrimoine que vous souhaitez lui céder. Ainsi, il vous est possible d’effectuer :

  • un legs particulier pour transmettre un ou plusieurs biens déterminés,
  • un legs universel pour transmettre la totalité de votre patrimoine.
  • un legs à titre universel pour transmettre une quote-part spécifique (un tiers, un quart ou la moitié de votre patrimoine par exemple) ou une catégorie de biens en particulier (comme des bijoux ou des meubles),
  • La part léguée par le testateur ne doit pas impacter la réserve héréditaire, autrement dit à la part de patrimoine automatiquement affectée aux héritiers réservataires (enfants, petits-enfants ou conjoint survivant)

Il est important de demander conseil à un notaire pour mettre correctement en place cette disposition testamentaire qu’est le legs, afin d’éviter toute erreur (de fond ou de forme) qui pourrait conduire à l’annulation ou à la contestation du document au moment de la succession. Il est tout aussi recommandé d’informer l’association choisie pour s’assurer à la fois du bon libellé de celle-ci et de sa capacité à respecter vos volontés.

Les avantages de faire un legs à une association

Faire un legs au profit d’une association présente plusieurs avantages. Cette libéralité vous permet notamment de perpétuer votre soutien à une cause qui vous tient à cœur en contribuant à la pérennité de l’association qui la défend. De plus, les associations reconnues d’utilité publique sont exonérées de droits de succession. De ce fait, elles peuvent bénéficier de l’intégralité de votre legs. C’est le cas de l’Ordre de Malte France qui bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation à titre gratuit. Les biens transmis par legs, donation ou assurance-vie sont donc entièrement affectés à ses missions en faveur des plus fragiles.

Vous souhaitez aider notre association catholique hospitalière à faire perdurer ses actions humanitaires et sociales ? Vous pouvez faire un legs à l’Ordre de Malte France ou contacter le service Relations Testateurs pour plus d’informations.

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