Le don sur succession

Qu’est-ce qu’un don sur succession ?

Un don sur succession permet de transmettre une partie de l’héritage à un tiers. Défini par l’article 788 III du Code Général des Impôts, le don sur succession est une donation de bien hérité et transmis immédiatement à une association reconnue d’utilité publique.

Concrètement, si vous êtes héritier et que vous percevez une somme, le don sur succession permet de donner une part de celle-ci à un organisme à but non lucratif comme l’Ordre de Malte France.

Quels sont les avantages fiscaux d’un don sur succession ?

Faire un don sur succession vous permet de bénéficier d’un abattement de droits de succession sur votre part d’héritage.

En effet, lorsque vous réalisez un don auprès de l’Ordre de Malte France, un reçu fiscal attestant du montant et de la date du don vous est transmis en retour. Joignez ce reçu à votre déclaration de succession et bénéficiez d’un abattement sur vos droits de succession grâce à ce don.

L’abattement n’est pas plafonné. Il vient en déduction de la base de la succession soumise aux droits de succession. Vous réduisez donc l’assiette sur laquelle sont calculés les droits de succession que vous devez régler à l’État. Pour les dons monétaires, c’est la valeur nominale qui est prise en compte. Pour les dons en nature, c’est la valeur des biens évalués à la date du décès.

Par exemple :

Si vous recevez 100 000 euros d’une tante et que vous ne faites pas de dons, vous êtes taxés à 55%. Vous êtes soumis à des droits de succession de 55 000 euros et votre héritage s’élève à 45 000 euros nets.

En revanche, si vous faites un don de 20 000 euros à l’Ordre de Malte France, vous êtes toujours redevable de 55% de taxes mais sur seulement 80 000 euros de la somme héritée. Les droits de succession ne sont plus que de 44 000 euros.

Attention, l’abattement du don sur succession n’est ni cumulable avec les réductions d’impôts sur le revenu, ni sur les réductions d’impôts sur la fortune immobilière.

Du côté de l’association, le don sur succession est exonéré de droits de succession ou de taxe sur le don. L’intégralité du montant profitera aux actions de l’Ordre de Malte France.

Que peut-on léguer ?

Tout ce qui rentre dans le patrimoine dont vous avez hérité, peut faire l’objet d’un don sur succession. Comme tout don, celui fait au titre de l’article 788 III l’est à titre définitif et irrévocable, sans contrepartie, et en pleine propriété.

Le don peut être réalisé sous plusieurs formes :

Le don en numéraire : don monétaire, assurances-vie, etc.
Le don mobilier ou immobilier : maison, appartement, bijoux, œuvres d’art, etc.

Quelles conditions pour effectuer un don sur succession ?

Pour faire un don sur succession à l’Ordre de Malte France, il est important que vous notifiiez votre notaire en charge du règlement de la succession. C’est lui qui se chargera de toutes les formalités légales afin que le don soit effectué correctement.

Le don doit être transmis à titre définitif et irrévocable dans les 12 mois qui suivent le jour du décès de la personne dont vous avez hérité.

Le montant du don sur succession n’est pas plafonné, vous pouvez donc déterminer la somme que vous souhaitez donner.

Pourquoi faire un don à l’Ordre de Malte France ?

Institution caritative quasi millénaire, l’Ordre de Malte France est une association catholique qui place l’humain et la charité au cœur de son action. Elle agit au quotidien dans des secteurs clefs tels que la solidarité, la santé, le médico-social et le secourisme.

Faire un don à l’Ordre de Malte France, c’est garantir la longévité de ses actions auprès des personnes fragiles. Grâce à la générosité, l’association se mobilise partout en France et dans 26 pays pour venir en aide aux plus démunis.

Plus concrètement, votre don pourrait permettre :
De lutter contre la précarité via des actions de proximité et de solidarité,
D’intervenir dans des situations de crises qui nécessitent des interventions d’urgences (La COVID-19 en 2020, la guerre en Ukraine en 2022, les gardes en appui du SAMU, etc.),
Entretenir et améliorer les établissements sanitaires et médico-sociaux afin de permettre des accompagnements individuels pour chaque résident,
Permettre des combats historiques à l’international : santé materno-infantile à l’étranger, prise en charge des personnes atteintes de la lèpre, interventions médicales dans les zones fragiles, etc.

Faire un don sur succession à l’Ordre de Malte France, c’est humaniser la vie et redonner de l’espoir à ceux qui n’en ont plus.

Si vous envisagez de donner une partie de votre héritage à l’Ordre de Malte France, ou que vous souhaitez simplement en savoir plus sur le legs ou sur la transmission du patrimoine à une association, contactez-nous.