Pourquoi faire une donation de son vivant ?

Quelles sont les options disponibles pour faire une donation de son vivant ?

La donation vous permet de transmettre différents types de biens :

• des sommes d’argent ;
• des titres financiers tels que des fonds de placement, des actions, des obligations ou des parts de société ;
• des biens mobiliers tels que des bijoux, des meubles, des œuvres d’art ;
• des biens immobiliers tels que des immeubles, maisons, appartements, terres

Les biens doivent obligatoirement vous appartenir personnellement au moment de la donation.

La donation peut prendre plusieurs formes :

• la donation en pleine propriété : le donateur transmet ainsi la pleine propriété d’un bien. La pleine propriété se compose de l’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus) et de
• la nue-propriété (droit d’en disposer et donc de le vendre, de le donner ou de le louer) ;
• la donation avec réserve d’usufruit : en optant pour ce type de donation, la propriété du bien est démembrée. En effet, le donateur conserve l’usufruit du bien tandis que le donataire reçoit la nue-propriété. À la mort du donateur, le donataire obtient la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires ;
• la donation temporaire d’usufruit : elle permet au donateur de transmettre l’usufruit d’un bien pour une période déterminée. Ce type de donation permet notamment à son bénéficiaire de percevoir des revenus ou des loyers pendant un temps donné.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Là où la succession engendre des droits de mutation à titre gratuit à régler par les héritiers ou les légataires, la donation, elle, oblige les bénéficiaires à payer des droits de donation. Pour calculer ces droits de donation, il faut d’abord déterminer la valeur des biens cédés, puis déduire les différents abattements fiscaux dont le donataire peut bénéficier.

Les abattements et autres exonérations fiscales

Les abattements sont des réductions fiscales forfaitaires ou proportionnelles appliquées selon la valeur du bien et le lien de parenté entre le donateur et le donataire. Par exemple, pour une donation de 150 000 € d’un parent à un enfant, un abattement de 100 000 € est appliqué. Chaque parent peut donc donner jusqu’à 100 000 € à son enfant sans qu’il ait à régler de droits de donation.

Par exemple, si un enfant reçoit une donation de 150 000 €, les droits de donation ne seront calculés que sur 50 000 euros de donation, après abattement de 100 000 €.

À savoir : les abattements sont accordés aux donations consenties par un même donateur à un même bénéficiaire sur une période de 15 ans.

Des exonérations supplémentaires peuvent encore venir réduire la part taxable de la donation, par exemple si le bénéficiaire est un mutilé de guerre ou s’il s’agit d’une donation d’entreprise.

Le calcul des droits de donation

La valeur restante après les différents abattements et les différentes réductions appliquées correspond à l’assiette imposable à partir de laquelle on calcule les droits de donation. Le calcul des droits de donation dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

• Pour les époux/pacsés, les enfants, les petits-enfants, les parents et les grands-parents, les taux appliqués vont de 5 % à 45 % selon la tranche de valeur de la part taxable ;
• Pour les donations entre frères et sœurs, les taux sont plus élevés, allant de 35 % à 45 % ;
• Pour les donations aux neveux et nièces, le taux est de 60 %.

Les donations totalement exonérées de droits de donation

D’autres types de donation sont totalement exonérés de droits de donation, tels que :

• les dons familiaux de sommes d’argent n’excédant pas 31 865 € (renouvelables tous les 15 ans), dans le cas où le donateur est âgé de moins 80 ans et le bénéficiaire majeur ou émancipé ;
• les donations de biens à haute valeur artistique ou historique faites à l’État ; ● les donations de certains biens immobiliers classés monuments historiques ;
• les donations à certaines associations reconnues d’utilité publique (ARUP), listées à l’art. 795 du Code général des impôts, comme l’Ordre de Malte France.

Les avantages fiscaux prévus pour les donations à certains organismes

Les donations de votre vivant aux organismes et associations à but non lucratif, dont l’objet social et la gestion sont désintéressés et ne profitant pas à un cercle restreint de personnes, peuvent vous permettre de bénéficier de 2 avantages fiscaux majeurs :

La réduction de l’impôt sur le revenu (IR)

• Les donations aux organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique vous font profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 66 % de la valeur de la donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable ;
• Les donations aux organismes d’aide aux personnes en difficulté comme l’Ordre de Malte France vous font bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % dans la limite de 562 €, puis de 66 % pour les dons supérieurs ;
• Les donations au profit de la fondation française de l’Ordre de Malte en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants ou des communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants, vous permettent de profiter d’une réduction sur l’IR de 75 % jusqu’à 1 000 € et de 66 % au-delà.

La réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Si votre patrimoine excède 1 300 000 € et que vous êtes assujetti à l’IFI, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal de 75 % du montant de votre donation dans la limite de 50 000 € par an.
Attention : Il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de l’IR et de l’IFI.

Faire une donation de son vivant à quels types de bénéficiaires ?

Il est possible de faire une donation de son vivant à différents types de bénéficiaires :

• à vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ;
• à la personne avec qui vous vivez en couple (conjoint, partenaire de PACS ou concubin) ;
• à un autre membre de votre famille ;
• à un proche à certaines associations habilitées à recevoir des donations et des legs comme l’Ordre de Malte France.

Vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine et profiter de déductions fiscales avantageuses ? Faites un don, une donation ou un legs à l’Ordre de Malte France et associez durablement votre engagement à nos missions de solidarité et de secourisme. Retrouvez notre contenu pour savoir comment faire pour désigner une association bénéficiaire d’une assurance vie.