Comment désigner une association bénéficiaire de votre assurance-vie ?
L’assurance-vie est un placement financier à long terme qui vous permet d’épargner, de protéger vos proches et de soutenir une cause qui vous est chère. En effet, il est possible de désigner une association telle que l’Ordre de Malte France comme bénéficiaire de votre assurance-vie.
Découvrez les avantages de cet acte de générosité et la marche à suivre pour nommer une association comme bénéficiaire de votre contrat.
Quels sont les avantages de désigner une association bénéficiaire de votre assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque, qui vous permet de vous constituer et de valoriser un capital dans un cadre fiscal avantageux, pour l’utiliser selon vos souhaits. La clause bénéficiaire vous permet de désigner la ou les personnes physiques ou morales qui profiteront des bénéfices de votre contrat, à savoir le versement du capital ou d’une rente.
Une organisation à but non lucratif peut être désignée comme bénéficiaire de votre assurance-vie. Vous contribuez à œuvrer pour une cause qui vous tient à cœur et à poursuivre ses actions en toute sérénité.
De plus, certaines associations reconnues d’utilité publique comme l’Ordre de Malte France sont totalement exonérées de droit de succession (droits de mutation à titre gratuit) pour les legs, les donations et les assurances-vie. Cela signifie que l’association profite de la totalité du capital que vous lui versez, sans prélèvements fiscaux. Cela implique que les sommes perçues par le bénéficiaire du contrat à votre décès peuvent également être exonérées de droits de succession. La fiscalité de l’assurance-vie est donc très avantageuse.
Enfin, l’assurance-vie est un excellent levier pour optimiser la transmission de votre patrimoine et pour réduire les droits de succession qui incombent à vos héritiers.
Faut-il mentionner l’assurance-vie dans son testament ?
Il n’est pas nécessaire de mentionner l’assurance-vie dans votre testament pour que le ou les bénéficiaires puissent en bénéficier. L’assurance-vie est hors succession, c’est à dire qu’elle ne rentre pas dans le patrimoine successoral lors du décès sauf si elle est mentionnée dans le testament.
Quelles sont les étapes à suivre pour désigner une association comme bénéficiaire de son assurance-vie ?
- Choisissez votre association en vous assurant qu’elle soit reconnue d’utilité publique.
- Rédigez la clause bénéficiaire en désignant clairement le ou les bénéficiaires. Si vous désignez l’Ordre de Malte France, mentionnez : “Association des Œuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Malte”, 42 rue des Volontaires, 75015 Paris).
La rédaction de la clause bénéficiaire se fait en général au moment de la souscription de votre contrat. Vous avez alors la liberté de répartir le montant épargné entre les bénéficiaires de votre choix. Ainsi, vous pouvez transmettre à l’Ordre de Malte France un pourcentage de votre assurance-vie, sa totalité ou une somme définie. - Informez l’association de votre démarche. Ce n’est pas obligatoire, mais vous pouvez ainsi profiter d’un complément d’information si besoin et permettre à l’association d’en prendre note.
- Conservez une copie de votre contrat d’assurance-vie.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations pour rédiger une clause bénéficiaire ou recevoir notre documentation sur l’assurance-vie, contactez notre Responsable relations testateurs : Vincent Lazzarin au 01.55.74.53.53 ou par e-mail : v.lazzarin@ordredemaltefrance.org
Comment modifier ou mettre à jour la désignation de bénéficiaire pour inclure une association ?
Vous avez la liberté de modifier la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à tout moment en informant par écrit votre banquier ou votre assureur.
Vous pouvez à tout moment modifier la clause bénéficiaire de votre contrat en changeant le bénéficiaire ou en modifiant la répartition des capitaux..
Pour cela, contactez par écrit votre banquier ou votre assureur et surtout assurez-vous ensuite que la modification a bien été enregistrée afin que votre souhait soit respecté.
Comme pour la désignation initiale, il est recommandé de contacter l’association nouvellement bénéficiaire pour l’informer de votre modification. Mettez également à jour les dispositions de votre testament si vous y aviez renseigné votre précédent bénéficiaire d’assurance-vie.
Désigner une association en la désignant comme bénéficiaire de votre assurance-vie est un geste généreux qui peut avoir un impact durable sur les causes qui vous sont chères. Choisissez l’Ordre de Malte comme bénéficiaire de votre capital pour nous aider dans nos actions de solidarité auprès des plus fragiles.
Comment agir avec nous ?