Assurance-vie et succession

Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement financier vous permettant à la fois d’épargner et de transmettre un capital au moment de votre décès. Ce capital sera reversé aux bénéficiaires que vous aurez choisis, qu’il s’agisse de proches, d’amis ou d’une organisation reconnue d’utilité publique. Le choix de lui transmettre une assurance-vie constitue un acte altruiste qui prolongera votre soutien bien au-delà de votre vie.

Assurance-vie et succession : que faut-il savoir ?

La force de l’assurance-vie réside dans sa séparation du reste de la succession. Elle présente aussi de nombreux avantages :

• En France, l’assurance-vie vous permet de prévoir la transmission de vos biens, après votre décès, hors succession. Elle se dénoue au moment du décès entre l’assureur et le ou les bénéficiaires, sans l’intervention nécessaire d’un notaire. Les fonds transmis pourront ainsi être débloqués et mis rapidement au service de nos missions, et ceci sans attendre le règlement de la succession qui peut prendre plusieurs mois.
• Vous choisissez librement les bénéficiaires de votre assurance-vie et vous pouvez la modifier à tout moment, sans frais, en contactant l’organisme chargé de sa gestion. À noter que pour ne pas être contesté, le capital que vous transmettez ne doit pas porter atteinte à la part de vos héritiers réservataires (enfants ou conjoint). Ainsi, l’assurance-vie vous permet d’apporter un soutien considérable à une cause qui vous est chère, sans empiéter sur les droits légitimes de vos héritiers.

Comment sait-on qu’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Une fois que vous êtes désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie, quel que soit votre lien de parenté avec l’assuré, l’assureur prend contact avec vous, après le décès du souscripteur.

Il est souhaitable d’informer l’association Ordre de Malte France de votre décision en lui adressant éventuellement une copie du contrat d’assurance-vie. Cela nous permettra de savoir que l’on peut compter sur vous pour l’avenir mais aussi de contacter l’assureur si celui-ci tardait à nous informer d’une assurance-vie en notre faveur.

Comment désigner le bénéficiaire d’une assurance-vie ?

Le contrat peut contenir une clause type, souple et modifiable, ou une clause particulière pour personnaliser votre démarche philanthropique. La rédaction de la clause bénéficiaire, qui stipule les bénéficiaires désignés, peut se faire de plusieurs façons :

• Par une clause au moment de la souscription du contrat, en précisant le nom du bénéficiaire, son adresse complète (celle du siège social lorsqu’il s’agit d’une association).
• Par une demande en recommandé avec accusé de réception à l’établissement au sein duquel vous avez souscrit le contrat d’assurance-vie.
• Par testament : Il vous est possible de stipuler dans votre contrat d’assurance-vie que le bénéficiaire est désigné dans votre testament. La clause bénéficiaire est alors rédigée dans votre testament.

Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de modifier la clause bénéficiaire ultérieurement. Il vous suffira d’informer votre assureur et de fournir le maximum de précisions sur la personne ou l’organisation que vous souhaitez y inclure.

Comment une assurance-vie est-elle délivrée ?

Après le décès du souscripteur, le capital est versé aux bénéficiaires selon les termes du contrat. Si l’un des bénéficiaires refuse son legs, sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires en fonction de ce que stipule le contrat. S’il n’y a pas d’autres bénéficiaires, il convient de réintégrer son capital d’assurance-vie à la succession.

Une organisation humanitaire peut être désignée bénéficiaire d’un contrat. Les associations, notamment reconnues d’utilité publique, sont exonérées de droit de mutation à titre gratuit pour les legs et les donations. Elles le sont également pour recueillir les capitaux d’une assurance-vie.

Doit-on passer par son notaire pour souscrire une assurance-vie ?

Il n’est pas obligatoire de consulter un notaire pour souscrire une assurance-vie. Cependant, dans des cas plus complexes ou pour une tranquillité d’esprit accrue, une consultation peut être utile. Si vous souhaitez inclure une association comme bénéficiaire, votre banquier peut vous aider à formuler la clause bénéficiaire de manière claire et incontestable, évitant ainsi tout conflit futur.

L’assurance-vie est bien plus qu’un simple produit d’épargne, elle vous permet de soutenir une cause qui vous tient à cœur.
En désignant l’Ordre de Malte France comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, vous faites un choix responsable et généreux qui peut avoir un effet réel et durable.

Prévoir de son vivant de transmettre demain votre assurance-vie à l’Ordre de Malte France est un geste d’une grande portée au service des plus fragiles.