En France comme dans plusieurs autres sociétés, la précarité sociale est une réalité. Les pouvoirs publics l’ont combattue par le passé et ils continuent de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour remporter la bataille contre l’exclusion.
Malgré la somme de 690 milliards d’euros consacrée à la protection sociale, le taux de pauvreté en France est estimé à 14,6 %. Au bout de multiples débats politiques avec la contribution de l’expertise sociale de divers acteurs, plusieurs programmes d’action sociale ont été mis en place. On compte désormais plus de 4,3 millions de foyers bénéficiaires de diverses allocations.
L’Ordre de Malte France est un acteur essentiel à la lutte contre la précarité sociale depuis de nombreuses années à travers des actions comme les maraudes sociales, les aides alimentaires ou encore notre lutte contre le coronavirus. Nous mettons également des fleurons à disposition des personnes sans domicile fixe afin de les héberger et de les aider dans leur réinsertion sociale et professionnelle.
La précarité est caractérisée par l’insécurité des personnes et des familles. Il s’agit de celles qui ont du mal à assumer leurs responsabilités élémentaires au quotidien et à jouir de leurs droits fondamentaux. Cette insécurité est due à l’absence d’un ou plusieurs éléments qui assurent la sécurité. Elle peut s’étendre à plusieurs domaines et être la source de situations plus ou moins graves ou définitives.
Distinction entre les termes
La précarité sociale se distingue de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Ces termes se définissent respectivement en fonction du seuil de pauvreté et de la période au cours de laquelle un individu ne bénéficie pas des droits attachés à la situation sociale. Cette situation peut être due à l’état de pauvreté de l’exclu, à l’ignorance de ses droits, ou à l’incapacité à faire les démarches nécessaires pour obtenir l’aide. La pauvreté est justifiée par une insuffisance de ressources qui engendre la baisse du niveau de vie.
La précarité sociale est le fait d’un parcours de vie difficile. Elle peut résulter d’évènements liés aux ruptures sociales, professionnelles ou affectives. Qu’elles soient passées ou présentes, ces situations peuvent être la cause ou révéler des problèmes de santé qui s’accumulent et s’aggravent au fil du temps.
Dans ce cas, le recours tardif aux consultations ou l’absence de consultations limitent les chances de guérison ou de récupération. Les personnes concernées accumulent ainsi les difficultés sociales ainsi que les soucis de santé et de soins pour un parcours de vie défavorable. Cet état de choses met en évidence le lien entre la précarité sociale et la santé
L’Ordre de Malte France a pris en compte les inégalités sociales depuis sa création et mène des actions concrètes chaque jour contre celles-ci.
Le gouvernement français a mis à contribution des aides sociales pour pallier les désagréments de la précarité. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour servir de solution à la précarité, à la pauvreté et à l’exclusion sociale.
Depuis plusieurs années les individus dans ces cas difficiles peuvent bénéficier d’un revenu minimum, d’un système de soins et des droits fondamentaux.
Bénéficier d’un revenu minimum pour lutter contre la précarité
Encore appelés minima sociaux, les revenus minimums représentent un montant reversé sous forme d’allocation aux personnes dont l’activité passée ou présente ne génère pas de ressources suffisantes. Un dispositif a été mis en place pour garantir un montant minimum attribuable sous conditions de ressources.
Le revenu minimum représente des prestations sociales non contributives. Il ne nécessite pas de cotisations préalables. Le montant est déterminé en fonction du revenu et de la taille de la famille. Un barème préétabli sert de référence.
En 2009, on estimait à plus de 4,3 millions le nombre d’allocataires des minima sociaux et à 6 millions le nombre de bénéficiaires (enfants, conjoints, ayants droit, etc.) de ces allocations. C’est un palliatif qui soulage les personnes en situation de précarité.
Certaines allocations des minima sociaux sont destinées aux personnes en situation d’exclusion en général et d’autres sont destinées à des cas spécifiques exposés à des risques de pauvreté plus grands. Il s’agit entre autres des chômeurs de longue date, des parents isolés, des personnes handicapées, des personnes âgées, etc.
Au nombre des minima sociaux, on peut citer les allocations suivantes.
L’allocation de solidarité spécifique
Depuis 1984, l’allocation de solidarité spécifique est versée aux chômeurs n’ayant plus droit à l’assurance chômage. Ces derniers doivent avoir exercé une activité rémunérée pendant cinq ans au moins durant les dix dernières années avant la rupture de leur contrat de travail.
L’allocation équivalent retraite
C’est une allocation chômage destinée aux chômeurs ayant cotisé pendant 160 trimestres à l’assurance vieillesse avant l’âge de 60 ans.
L’allocation d’insertion
L’allocation d’insertion est une allocation chômage réservée depuis 1994 aux personnes en asile en France, aux expatriés non affiliés à l’assurance chômage, aux réfugiés, aux anciens détenus libérés depuis moins de 12 mois, aux victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Quant à l’allocation aux adultes handicapés, elle a été créée en 1975 et concerne les personnes handicapées.
Les allocations du minimum vieillesse
Elles prennent en compte l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire vieillesse. Elles constituent un revenu plancher adressé aux personnes de plus de 65 ans (les personnes âgées de 60 ans sont aussi concernées en cas d’inaptitude au travail.).
Le revenu de solidarité active (RSA)
Instauré depuis 2009 pour lutter contre la précarité sociale, le revenu de solidarité active sert de complément au revenu des travailleurs ne bénéficiant pas de certaines aides. Il s’agit du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé et d’autres dispositifs concernant la reprise d’activité, etc.
Le revenu minimum a été ajusté au fur et à mesure de l’évolution de la protection sociale afin de servir de solution au désavantage de la logique de l’assurance chômage de la sécurité sociale. Avec ce dernier, c’est seulement en cas d’incident ou d’accident que le bénéficiaire peut prétendre à une prestation. Il sert de complément au système de protection sociale et de remède à ses failles.
Le système de soin comprend la couverture médicale universelle (CMU) et l’aide médicale d’État. Le premier a été institué par la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions qui date du 29 juillet 1998. La CMU se veut un pilier de la lutte contre l’exclusion en favorisant l’accès aux soins aux plus pauvres et à toute personne qui ne dispose pas d’une assurance maladie. Il dépend fortement du régime de l’assurance maladie et de la sécurité sociale. Il est de deux types.
La CMU de base
C’est une protection maladie obligatoire pour les résidents français n’ayant pas déjà souscrit une autre assurance maladie obligatoire. Elle présente les avantages comme : l’accès aux soins de santé et aux médicaments, le remboursement des soins, les prestations de santé diverses.
CMU complémentaire et précarité sociale
À titre complémentaire, elle facilite l’accès aux soins de santé aux résidents permanents de France. Elle s’adresse particulièrement aux personnes avec un faible niveau de revenu, et lutte donc contre la précarité sociale. Elle garantit une prise en charge complète ainsi que la part dont la sécurité sociale n’assure pas le remboursement et le forfait journalier hospitalier.
L’aide médicale (AME) quant à elle offre un accès gratuit aux soins de santé aux étrangers résidants en France depuis plus de trois mois. À condition que ceux-ci ne bénéficient d’aucun régime de sécurité sociale. Elle prend en compte les frais de santé, de consultation et de prescriptions, que les soins soient dispensés en cabinet ou par un établissement de santé.
C’est la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui sert de référence en matière de lutte contre la précarité. Elle est axée sur trois points essentiels :
À cet effet, plusieurs dispositifs de lois ont été pris pour donner un sens aux droits fondamentaux. Il s’agit du droit à l’emploi, du droit au logement, du droit à la santé et du droit à la citoyenneté.
Outre cela, plusieurs autres mesures politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions sont mises à jour au fil du temps pour lutter efficacement contre la précarité sociale.
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