Quelle retraite pour un adulte handicapé ?
Plusieurs dispositifs permettent aux personnes en situation de handicap de demander un départ à la retraite avant l’âge légal de 62 ans : retraite anticipée dès 55 ans, retraite pour invalidité ou pour inaptitude au travail.
L’Ordre de Malte France s’engage pour les personnes en situation de handicap. Dans nos trois Maisons d’Accueil Spécialisées, nos équipes médico-sociales y accompagnent des adultes handicapés au quotidien et dans leurs projets de vie…
Quel âge pour partir à la retraite ?
L’âge légal de départ à la retraite pour un salarié du secteur privé est fixé à 62 ans. Toutefois, il est possible pour les personnes en situation de handicap de bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein dès 55 ans, sous certaines conditions. Par ailleurs, les travailleurs handicapés bénéficient automatiquement d’une retraite à taux plein dès 62 ans, quelle que soit la durée d’assurance retraite (contre 67 ans pour les autres salariés du secteur privé).
Qui peut bénéficier d’une retraite anticipée ?
Pour accéder à un départ anticipé à la retraite pour handicap dès 55 ans, il est nécessaire de justifier de plusieurs critères :
- un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou bien la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015.
- une durée d’assurance retraite totale et d’une durée d’assurance retraite cotisée.
La durée d’assurance cotisée pour une retraite anticipée
La durée d’assurance cotisée sert à déterminer l’ouverture du droit pour prendre une retraite anticipée pour handicap. Celle-ci correspond aux durées d’assurance ayant donné lieu au versement des cotisations par l’assuré à titre obligatoire ou volontaire. Certaines périodes de cotisations payées par l’Etat pour le compte de l’assuré sont prises en compte (stagiaire de la formation professionnelle, apprenti, etc.). De même, les périodes de chômage sont également incluses. La durée d’assurance cotisée est calculée sur tous les régimes confondus, dans la limite de quatre trimestres par an.
La durée d’assurance validée pour une retraite anticipée
La durée totale d’assurance comprend toutes les périodes retenues pour le calcul de votre retraite de base. Celle-ci peut être différente de la durée d’assurance cotisée, car elle peut comprendre des trimestres n’ayant pas donné lieu au versement de cotisations. La durée nécessaire pour prétendre à une retraite anticipée pour handicap diffère en fonction de votre année de naissance et de votre âge de départ à la retraite anticipée.
Retraite et handicap : un montant qui dépend de plusieurs facteurs
Pour prendre sa retraite anticipée en raison d’un handicap , plusieurs situations sont possibles :
- une retraite anticipée avant l’âge légal pour les travailleurs bénéficiant d’une reconnaissance de leur handicap,
- une retraite avec une pension d’invalidité liée à une longue maladie ou un handicap,
- et une retraite pour inaptitude au travail pour les personnes porteuses d’un handicap ou qui font face à des problèmes de santé.
Le taux de calcul de la retraite est conditionné à la situation personnelle de chaque salarié.
Les salariés en situation de handicap ne réunissant pas la durée d’assurance maximum nécessaire pour bénéficier d’un taux plein de retraite peuvent bénéficier d’une majoration de leur retraite anticipée. Le montant de cette majoration dépend du nombre de trimestres cotisés tout en étant handicapé.
Une retraite anticipée pour les assurés handicapés
Les conditions d’assurance retraite minimales à respecter varient en fonction de l’année de naissance. À chaque âge et à chaque année de naissance correspond donc un nombre de trimestres validés et cotisés qu’il est possible de consulter directement en ligne sur le site officiel de l’administration publique.
Par exemple, pour un travailleur en situation de handicap né en 1970, il sera possible d’avancer l’âge légal de départ à la retraite à 55 ans s’il cumule 131 trimestres d’assurance totale et 111 trimestres d’assurance cotisés.
Les conditions de handicap relatives au taux d’incapacité permanent permettant de bénéficier de cette retraite anticipée ont par ailleurs été assouplies par la réforme des retraites de 2020.
Il est ainsi nécessaire de pouvoir justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 50% (contre 80% auparavant) pendant toute la durée d’assurance totale et cotisée. Par exemple, si le handicap est reconnu uniquement sur les quatre dernières années, alors le travailleur ne sera pas éligible au dispositif de retraite anticipée. En revanche, si le taux d’incapacité n’est pas reconnu à 50% mais que le travailleur bénéficie de l’AAH, il pourra faire la demande d’une retraite anticipée au titre d’un “niveau de handicap comparable”, à condition que ce dernier couvre toute la période des cotisations.
La retraite pour inaptitude au travail
Dans tous les régimes de retraite (régime général, régime agricole, indépendants, professions libérales, fonction publique), un dispositif permet aux actifs reconnus inaptes au travail de bénéficier d’une retraite au taux maximum (aussi appelé “taux plein”) de 50% dès 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. C’est la retraite pour inaptitude au travail.
La médecine du travail et les caisses de retraite distinguent deux types d’inaptitude pour le prise en compte de la retraite :
- l’inaptitude reconnue à l’âge de la retraite,
- l’inaptitude de plein droit.
Si, à l’âge légal de la liquidation des droits à la retraite, des actifs se considèrent inaptes au travail, ils peuvent alors le signifier à leur caisse de retraite, lors du dépôt de la demande. Le médecin-conseil de la caisse de retraite reconnaîtra l’inaptitude, sur la base des certificats médicaux et de l’emploi occupé.
Certains actifs bénéficient de plein droit de la retraite pour inaptitude, sans contrôle médical. C’est notamment le cas :
- des personnes percevant une pension d’invalidité de leur caisse d’assurance maladie,
- des titulaires de la carte d’invalidité à 80 %,
- des allocataires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).
La retraite pour invalidité
Un salarié percevant une pension d’invalidité peut bénéficier d’une retraite pour inaptitude au travail à taux plein dès 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres cotisés. Une personne est reconnue comme invalide si elle a perdu les deux tiers de sa capacité de travail.
Pour les personnes invalides bénéficiant d’une aide constante pour effectuer les actes ordinaires de la vie quotidienne, une majoration de la retraite pour tierce personne peut être attribuée.
Par ailleurs, un salarié qui perçoit une pension d’invalidité peut bénéficier d’une retraite anticipée s’il remplit les conditions détaillées ci-dessus pour les retraites anticipées au titre du handicap.
Peut-on cumuler l’AAH et la retraite ?
Depuis 2017, il est désormais possible de cumuler l’AAH avec sa pension de retraite, lorsque son taux d’incapacité est supérieur à 80%.
C’est ce qu’on appelle une allocation différentielle. Celle-ci permet de cumuler le montant de la retraite et l’AAH. Toutefois, si le montant de la pension de retraite est supérieur au montant maximum de l’allocation à taux plein, alors l’AAH ne sera pas versée. Pour les personnes avec un taux d’incapacité entre 50 et 79%, il n’est pas possible de cumuler l’AAH avec une pension de retraite. Cependant, à partir de 62 ans, les bénéficiaires basculent sur le régime de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
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