Faire une donation à une association : est-ce déductible des impôts ?

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte notarié par lequel vous transmettez de votre vivant un bien ou une somme d’argent et avec un effet immédiat et irrévocable.

La donation doit être consentie à un établissement juridiquement habilité à recevoir des legs et donations.

À l’instar du legs, qui n’est délivré qu’après le décès du donateur, la donation ne doit pas, excéder la quotité disponible. Il s’agit du patrimoine restant après l’attribution de leur part aux héritiers réservataires (descendants et conjoint) dans la succession future.

Faire une donation à une association : quels avantages ?

Certains types de donations donnent lieu à des avantages fiscaux particuliers :

Pour l’association

De nombreuses associations reconnues d’utilité publique sont totalement exonérées des droits de mutation à titre gratuit (art. 795 du Code général des impôts), elles n’ont donc pas de droits à régler lorsqu’elles acceptent et reçoivent une donation.

Cet avantage fiscal signifie que l’association donataire (qui reçoit le don) peut consacrer la totalité de la donation à la réalisation de ses missions, et donc mieux mettre à profit votre générosité.

Pour le donateur

Les avantages fiscaux sont multiples et similaires à ceux offerts par les dons classiques :

• Réduction de l’impôt sur le revenu : le montant de votre don est déductible à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur les 5 années suivantes. Si l’association donataire vient en aide aux personnes en difficulté, comme l’Ordre de Malte France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant de votre don, dans la limite de 1 000 € (plafond 2023, 562€ en 2024), puis 66 % au-delà. Si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu, les revenus du bien donné et d’une donation en pleine propriété n’entrent plus dans votre revenu imposable.
• Réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Si vous êtes redevable sur la fortune immobilière , les revenus du bien faisant l’objet d’une donation temporaire d’usufruit n’entrent plus dans l’assiette de calcul de votre impôt le temps de la donation.

Toutes les associations peuvent-elles recevoir des donations ?

Les associations reconnues d’utilité publique et certaines d’intérêt général, principalement, sont habilitées à recevoir des donations et des legs.

Les différentes formes de donation

Faire une donation à une association peut prendre plusieurs formes :

• Donation en pleine propriété : Vous cédez définitivement la propriété d’un bien immobilier (somme d’argent, voiture …) ou immobilier (appartement, terrain …) . C’est aussi un moyen efficace d’alléger la gestion de son patrimoine.
• Donation temporaire d’usufruit : Vous restez propriétaire du bien mais vous en cédez, pour 3 ans, au minimum, l’usage et les revenus (loyers ou dividendes) qu’il génère. A la fin de cette période, vous récupérez l’usage du bien.
• Donation avec réserve d’usufruit : Vous cédez la propriété d’un bien, tout en conservant l’usufruit pour vous-même ou un tiers. Cela vous permet de jouir du bien donné ou à en percevoir les fruits et revenus (loyers, intérêts …) tout au long de votre vie. C’est un moyen d’assurer que le bien reviendra pleinement à l’Association Ordre de Malte.

NB : Il existe aussi le don sur succession ou don posthume : dans le cas où le donateur hérite, il peut choisir, dans les 12 mois qui suivent le décès, de donner tout ou partie de l’héritage à une ARUP, ce qui diminue ses droits de succession.

Faire une donation à une association est assurément un acte de générosité. Il offre aussi des avantages fiscaux, à condition que la donation soit faite à une association habilitée et que les démarches nécessaires soient effectuées auprès de l’administration fiscale.

En faisant une donation à l’Ordre de Malte France, votre générosité sera employée au mieux et en toute transparence, comme le garantit son label “Don en confiance”. Votre donation soutiendra pleinement ses actions auprès des personnes les plus fragiles.