Vous avez envie de mettre vos affaires en ordre, et surtout, vous savez à qui vous souhaitez transmettre votre patrimoine. Le testament vous paraît une bonne solution et vous aimeriez avoir la certitude qu’il sera valable et votre volonté respectée. Découvrons ensemble ce qu’il est possible de faire, et de quelle manière.
Quelle que soit sa forme, le testament permet à une personne de formaliser ses volontés pour la transmission de son patrimoine après son décès. Ce document peut servir à :
Même si on a souvent tendance à associer notaire et testament, il est tout à fait possible, en France, de rédiger un testament soi-même. Ce testament, dit olographe, est rédigé en respectant certaines règles, ainsi que la loi en matière de succession.
Il existe principalement deux formes : le testament olographe et le testament authentique.
C’est le plus simple et le plus répandu. C’est la forme qu’il vous faudra utiliser si vous souhaitez rédiger vous-même votre testament.
L’article 970 du Code civil définit 3 conditions à remplir :
Outre ces conditions légales, d’autres précautions sont à prendre que vous pouvez demander à notre service Relations testateurs.
Rien ne vous empêche ensuite de conserver votre testament chez vous ou à tout autre endroit que vous aurez choisi.
Pour la conservation du testament, plusieurs options sont possibles :
Attention, un testament peut être volé, détruit (lors d’un incendie, d’une inondation ou d’un cambriolage) ou tout simplement jamais retrouvé. C’est pourquoi nous vous conseillons au minimum de le remettre au notaire chargé de votre succession pour procéder à son enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), qui sera consulté après le décès du testateur. Le coût d’enregistrement est d’environ une vingtaine d’euros.
À l’inverse du testament olographe, un testament rédigé en présence d’un notaire est appelé testament authentique. Cette forme est la plus sûre et présente l’avantage d’être quasiment incontestable. Le testament est établi par un notaire sous votre dictée et en présence de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté avec vous ou par deux notaires.
Après lecture du document par le notaire, il doit être signé par toutes les parties impliquées. Le notaire est ensuite responsable de la conservation du testament et de son enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Lors de la rédaction d’un testament, il est important de respecter certaines règles légales. Parmi celles-ci on trouvera :
Si vous n’avez pas d’enfants ni de conjoint, vous pouvez disposer librement de l’ensemble de votre patrimoine.
La réserve héréditaire est la part de l’héritage réservée aux descendants directs (enfants) ou au conjoint survivant. Elle équivaut à la moitié du patrimoine en présence d’un seul enfant, aux deux tiers avec deux enfants et aux trois quarts avec trois enfants ou plus.
La part restante du patrimoine dont vous disposez librement – et que vous pouvez léguer à d’autres personnes ou organisations telles que les associations reconnues d’utilité publique – s’appelle la quotité disponible.
Pour ne laisser aucun doute sur vos intentions, vos dispositions doivent être rédigées de manière claire et non ambiguë. En effet, cela pourrait conduire à l’invalidation de votre testament !
N’hésitez pas à contacter Vincent Lazzarin qui pourra s’assurer, le cas échéant, que les conditions ou les charges contenues dans votre testament peuvent s’appliquer et être respectées.
Quel que soit le type de testament choisi, vous pouvez faire un legs à l’Ordre de Malte France. L’association reconnue d’utilité publique pourra pleinement faire profiter de votre générosité les plus démunis dans toutes ses missions.
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