Déclaration d’accessibilité

L’Ordre de Malte s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’Ordre de Malte met en œuvre les actions suivantes :

  • audit d’accessibilité réalisé en 2025 ;
  • et corrections consécutives.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ordredemaltefrance.org/

 

 

État de conformité

Le site de l’Ordre de Malte est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Smart Agence révèle que :

  • 51% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
  • (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à 61% ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

Exemples :

  • des erreurs de validation du HTML pourrait empêcher la bonne consultation sur différents dispositifs, ces erreurs sont en cours de correction en 2025 ;
  • les fichiers pdf en téléchargement ne sont pas accessibles — une version accessible peut être demandée auprès de l’Ordre de Malte.
  • les entrées de second niveau du menu principal sont correctement dévoilées au clavier mais aucun mécanisme ne permet de masquer ce calque sans modifier le focus, ce menu est en cours de correction en 2025 ;
  • la structure du document HTML est en cours de correction (2025) ;

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune vidéo n’est pourvue de transcription textuelle ou d’audiodescription ; une transcription peut être demandée auprès de l’Ordre de Malte.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l’objet d’une dérogation, étant fournis par des entités tierces, sur lesquels le contrôle n’est pas possible.

  • Cartes OpenStreetMap associée à la présence en France de l’Ordre de Malte
  • Lecteur vidéo Youtube

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • PDF

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Extension Web Developer ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Contact
  3. Mentions légales
  4. Aide
  5. Authentification
  6. Sommaire
  7. Liste d’actualités et recherche
  8. Détail d’actualité
  9. Page éditoriale
  10. Implantation

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’administrateur du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Pour cela, vous pouvez envoyer un courrier à : Ordre de Malte France, 42 rue des Volontaires, 75015 Paris

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

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