Faire un legs à une association
Les dons et legs aux associations sont essentiels pour soutenir les missions humanitaires et sociales menées par les organismes caritatifs.
Si vous souhaitez exprimer votre générosité en léguant vos biens à une association, il est impératif de rédiger un testament. Mais pour être valable, cet acte juridique est soumis à des règles particulières.
Comment faire un legs à une association ? Quels biens peuvent être légués ? Quelle fiscalité s’applique aux legs aux associations ? Voyons tout cela en détail.
Faire un legs à une association : est-ce possible ?
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine pour une cause qui vous tient à cœur ?
Sachez qu’il est tout à fait possible de faire un legs à une association.
Le legs est une libéralité, c’est-à-dire un acte par lequel vous décidez de transférer à titre gratuit tout ou partie de vos biens ou de vos droits à un ou plusieurs bénéficiaires.
Contrairement à la donation, le ou les legs ne prennent effet qu’après votre décès et se caractérisent par la rédaction d’un testament.
Bien qu’il soit possible de léguer ses biens à une association, toutes ne sont pas habilitées à recevoir un legs.
Alors, quelles associations peuvent recevoir des legs ?
Pour être légataire, une association doit être déclarée en préfecture et posséder la capacité juridique. Ainsi, vous pouvez transmettre vos biens :
- aux associations reconnues d’utilité publique, telles que l’Ordre de Malte France ;
- aux associations cultuelles ;
- aux associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale ;
- aux unions agréées d’associations familiales ;
- aux associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle ;
- aux associations d’intérêt général déclarées depuis plus de 3 ans et exerçant leurs actions dans certains domaines spécifiques.
Les associations sont libres d’accepter vos legs.
Lors du règlement de la succession, le notaire vérifie que l’association choisie peut être légataire. Il déclare ensuite votre legs au préfet du département dans lequel se situe le siège social de l’association.
En tant qu’association reconnue d’utilité publique depuis 1928, l’Ordre de Malte France est habilité à recevoir vos legs.
Que peut-on léguer à une association ?
Un bien immobilier (maison, appartement, terrain), des comptes bancaires, une somme d’argent, des bijoux, des œuvres d’art,… Après votre décès, vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une association habilitée à recevoir des legs.
Cependant, il est nécessaire de respecter la réserve héréditaire, autrement dit la part minimale de la succession qui revient obligatoirement à vos héritiers réservataires (enfants ou conjoint survivant).
La réserve héréditaire varie en fonction du nombre de descendants vivants au jour de votre décès. Ainsi, une part de votre héritage leur est réservée à hauteur de :
- la moitié du patrimoine si vous avez 1 enfant ;
- 2/3 du patrimoine si vous avez 2 enfants ;
- 3/4 du patrimoine si vous avez 3 enfants et plus.
À défaut d’enfant, mais en présence d’un conjoint survivant, 1/4 de votre patrimoine lui est réservé.
La part du patrimoine qui excède la réserve héréditaire s’appelle la quotité disponible. C’est cette part que vous pouvez léguer librement à l’association de votre choix.
En l’absence d’héritier réservataire, vous pouvez disposer librement de la totalité de votre patrimoine.
Avant de rédiger un testament, il est fortement recommandé de consulter un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation matrimoniale et familiale.
Quelles démarches pour faire un legs à une association ?
Pour rappel, le legs s’effectue par voie testamentaire, après le décès du testataire.
Faire un legs à une association implique donc de rédiger un testament en bonne et due forme.
Sous réserve d’être écrit entièrement à la main, daté et signé, votre testament peut être établi :
- soit par vous-même (on parle alors de testament olographe) ;
- soit par un notaire (il s’agit dans ce cas d’un testament authentique, en présence de deux témoins ou d’un autre notaire).
Il existe plusieurs types de legs :
- le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs légataires ;
- le legs à titre universel : vous léguez une partie de votre patrimoine (une moitié, un tiers…) ou une catégorie de vos biens à un ou plusieurs légataires ;
- le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs biens particuliers précis (un meuble, un bijou…) à un ou plusieurs légataires.
Quel que soit votre choix, la réserve héréditaire doit toujours être préservée.
Dans votre testament, veillez à bien désigner l’association bénéficiaire et en précisant son adresse afin d’éviter toute ambiguïté lors du règlement de la succession.
Enfin, pour garantir la conservation de votre testament, n’oubliez pas de demander à un notaire de l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Quelle fiscalité lorsqu’on décide de faire un legs à une association ?
Vous souhaitez faire un legs à l’Ordre de Malte France ? Au même titre que les dons aux associations, léguer ses biens à une association reconnue d’utilité publique est soumis à une fiscalité particulière.
Barème des droits de succession
*Ce tableau se base sur la législation au 1ᵉʳ janvier 2017.
Taux d’imposition sur la base de la part nette taxable
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, l’Ordre de Malte France bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Quelle que soit sa valeur, l’intégralité de votre legs profitera à nos actions en faveur des plus fragiles.
Comment agir avec nous ?