Legs et donations

Association reconnue d'utilité publique, l’Ordre de Malte France bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation à titre gratuit. Les biens que vous lui transmettez par legs, donation ou assurance-vie seront ainsi intégralement affectés à ses missions en faveur des plus démunis.

Pourquoi transmettre à l’Ordre de Malte France ?

  • Vous n’avez pas d’héritier direct et vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine ;
  • Vous voulez mettre une partie de votre patrimoine à l’abri de droits de succession élevés qui ne pourraient être assumés par vos héritiers ;
  • Vous avez la volonté d’associer durablement votre engagement à la mission séculaire de l’Ordre de Malte France pour protéger et soigner les plus démunis ;
  • Vous souhaitez rester fidèle aux valeurs chrétiennes de charité et de partage qui ont guidé votre existence.
Une équipe à votre écoute

Décider de léguer ou de donner son patrimoine est un acte d’une grande portée affective, spirituelle et matérielle, qui mérite réflexion et attention.

  • Merci pour ce geste porteur d’Espérance et riche de sens.
  • Merci pour votre mobilisation, et votre confiance en vous engageant de manière si significative pour accompagner les plus faibles.
  • Merci pour votre générosité qui prendra corps bien au-delà du temps.

Nos collaborateurs sont à votre service en toute discrétion et confidentialité pour étudier vos souhaits, vous informer et vous accompagner dans les différentes étapes de votre projet. Ils sont pour cela attentifs à votre situation personnelle, familiale et fiscale afin de trouver, avec vous, une solution qui vous corresponde.

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Le legs lors de votre succession

Pour prolonger au-delà de votre vie votre engagement aux côtés des plus faibles, tout en plaçant vos biens à l’abri des droits de succession, pensez à transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine à l’Ordre de Malte France. Vos volontés ne prendront effet qu’à votre décès et vous pourrez les modifier à tout moment.

Vous pouvez transmettre :

  • des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, etc.
  • des biens mobiliers : sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles de titres, droits d’auteurs, meubles, objets d’arts, bijoux...

Vous pouvez léguer la totalité ou une partie de vos biens à l’Ordre de Malte France, en respectant toutefois la part que la Loi réserve à vos héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants).

Optez pour le type de legs adapté à vos volontés :

  • Le legs universel : Pour transmettre la totalité de vos biens (mobiliers et immobiliers) ;
  • Le legs à titre universel : Vous léguer une part de votre patrimoine (la moitié, un tiers, 20 %, 30 %) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens immobiliers / tous vos biens mobiliers) ;
  • Le legs à titre particulier : Pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.

Choisissez la forme de votre testament :

  • Le testament olographe : Celui que vous rédigez vous-même. Pour être valable, il doit être obligatoirement écrit de votre main, daté, signé et préciser votre état civil. Par sécurité, nous vous invitons à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés par votre Notaire.
  • Le testament authentique : Il est reçu par deux Notaires ou par un Notaire assisté de deux témoins. Il est dicté par le testateur, qui le signe, après lecture par le Notaire. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.

Quelle que soit sa forme, votre testament permet d’organiser votre succession et de répartir vos biens en fonction de vos souhaits. Vous restez propriétaire de tout ce qui vous appartient toute votre vie durant.

Le rôle de votre Notaire : Pour plus de sûreté, n’hésitez pas à consulter votre Notaire, ou un Notaire proche de votre domicile. Ce dernier vous accompagnera dans la rédaction de votre testament. Sa formation et son expérience vous permettront d’éviter toutes difficultés d’interprétation future de vos volontés et d’écarter les rédactions non conformes. Il vous conseillera au mieux de vos intérêts et ceux de vos héritiers.

«Mon mari et moi avons eu la chance de bien réussir dans notre existence. Mais aujourd’hui, je me retrouve seule et je n’ai pas d’héritiers. Aussi, je souhaite à mon tour transmettre ce que la vie m’a donné au bénéfice de ceux qui n’ont rien. Je suis heureuse de savoir que, lorsque je ne serai plus, mes biens pourront prolonger, au-delà de ma vie, mon engagement auprès de l’Ordre de Malte France. »
Madame G

La donation de votre vivant

La donation devant notaire vous permet d’œuvrer de votre vivant aux côtés de l’Ordre de Malte France, tout en bénéficiant d’une exonération des droits de mutation sur les biens que vous transmettez.

L’acte prend effet immédiatement et il est irrévocable.

Vous pouvez donner de votre vivant : un bien immobilier, une œuvre d’art, une somme d’argent importante, etc.

Comme le legs, la donation, doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.

  • Donation simple en pleine propriété : Donation pure et simple. Elle porte sur la totalité du bien donné.
  • Donation avec réserve d’usufruit (donation en nue-propriété) : Elle permet de céder la propriété d’un bien tout en conservant son usage pour soi-même ou pour un tiers. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.
  • Donation temporaire d’usufruit : Elle concerne tout type de bien procurant des revenus. Vous conservez la nue-propriété du bien. Les fruits et revenus en provenant sont perçus par l’Ordre de Malte France. Elle permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune. Sa durée doit être au moins égale à trois ans.
  • L’abattement sur succession dit "don sur succession" : Si vous héritez, vous pouvez décider de donner tout ou partie des biens reçus à l’Ordre de Malte France. Vous bénéficiez d’un allègement des droits de succession à concurrence de la valeur du ou des biens donnés ou sommes d’argent. Vous paierez des droits de mutation à titre gratuit seulement sur la part que vous allez conserver.

Vous n’avez que six mois à compter du décès pour profiter de cette disposition.

Le rôle de votre Notaire : Si vous choisissez de consentir une donation au profit de l’Ordre de Malte France rapprochez-vous de votre Notaire. C’est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux. Il reçoit et rédige les actes pour leur conférer l’authenticité requise

Transmettre le bénéfice de votre assurance-vie

L’assurance- vie passe par la conclusion d’un contrat auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.

Elle vous permet de vous constituer progressivement un capital et de le faire fructifier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux au bout de 8 ans. A tout moment vous pouvez disposer de tout ou partie de ce capital.

Pour désigner l’Ordre de Malte France comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie à votre décès, il vous suffit :

  • d’inscrire l’Ordre de Malte France, 42 rue des Volontaires 75015 Paris, dans la clause bénéficiaire de votre nouveau contrat ;
  • ou bien de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat préexistant.

Pensez toutefois, par mesure de sécurité :

  • à indiquer dans votre testament, l’existence de vos contrats d’assurance-vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires ;
  • à prévenir le Service des Legs et Donations de l’Ordre de Malte France, afin qu’il puisse se rapprocher de votre banque ou compagnie d’assurance le moment venu.

 

Brochure legs et donations

Pour la recevoir, contactez-nous
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Contact

Responsable Legs et Donations

Isabelle de Forton
01 55 74 53 42

 

Chargée de Legs

Isabelle de Bourmont
01 55 74 53 43
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