LEGS, DONATIONS ET ASSURANCE VIE
Association reconnue d’utilité publique, l’Ordre de Malte France bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation à titre gratuit. Les biens que vous lui transmettez par legs, donation ou assurance-vie seront ainsi intégralement affectés à ses missions en faveur des plus fragiles.
Pourquoi transmettre à l’Ordre de Malte France ?
- Vous n’avez pas d’héritier direct et vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine.
- Vous voulez mettre une partie de votre patrimoine à l’abri de droits de succession élevés qui ne pourraient être assumés par vos héritiers.
- Vous avez la volonté d’associer durablement votre engagement à la mission séculaire de l’Ordre de Malte France pour protéger et soigner les plus démunis.
- Vous souhaitez rester fidèle aux valeurs chrétiennes de charité et de partage qui ont guidé votre existence.
Léguer la totalité ou une partie de vos biens à l’Ordre de Malte France, en respectant toutefois la part que la Loi réserve à vos héritiers directs.
Pour prolonger au-delà de votre vie votre engagement aux côtés des plus faibles, tout en plaçant vos biens à l’abri des droits de succession, pensez à transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine à l’Ordre de Malte France. Vos volontés ne prendront effet qu’à votre décès et vous pourrez les modifier à tout moment.
Vous pouvez transmettre :
- des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, etc.
- des biens mobiliers : sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles de titres, droits d’auteurs, objets d’arts, bijoux…
Faire un legs
Faire un legs, c’est organiser sa succession en désignant, via un testament, la ou les personnes (légataires) qui recevront ce que l’on possède à notre décès. Il s’agit donc de déterminer ce qu’il adviendra de son propre patrimoine dans le futur.
La transmission n’est pas immédiate : La succession s’ouvre au décès du testateur et ce n’est qu’ensuite que les héritiers pourront recevoir les biens légués.
Le don sur succession
Vous venez d’hériter d’un parent et vous souhaitez faire un acte charitable ? Le don sur succession est un moyen généreux pour venir en aide aux personnes en difficulté. Devenez donateur et contribuez aux actions de l’Ordre de Malte France en réalisant un don de la succession que vous venez d’hériter.
Assurance vie et succession
Rédiger un testament
Donation à une association
Faire un legs à une association
Les dons et legs aux associations sont essentiels pour soutenir les missions humanitaires et sociales menées par les organismes caritatifs.
Si vous souhaitez exprimer votre générosité en léguant vos biens à une association, il est impératif de rédiger un testament. Mais pour être valable, cet acte juridique est soumis à des règles particulières.
Comment transmettre son assurance-vie à une association ?
L’assurance-vie est un placement financier qui permet à la fois d’épargner et de transmettre un capital au moment de votre décès. La somme que vous avez placée durant votre vie sera réservée aux bénéficiaires de votre choix : famille, proches, associations, etc.
Comment faire un testament sans notaire ?
Vous avez envie de mettre vos affaires en ordre, et surtout, vous savez à qui vous souhaitez transmettre votre patrimoine. Le testament vous paraît une bonne solution et vous aimeriez avoir la certitude qu’il sera valable et votre volonté respectée. Découvrons ensemble ce qu’il est possible de faire, et de quelle manière.
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Vincent Lazzarin
Vincent Lazzarin
Responsable Relations Testateurs
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