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Accompagnement juridique en CRA

L’Ordre de Malte France intervient depuis 2010 dans les centres de rétention de Lille-Lesquin, Metz et Strasbourg-Geispolsheim afin de mener une mission de service public d’aide à l'exercice effectif des droits des personnes retenues.

Les Centres de Rétention Administrative (CRA) sont des lieux de privation de liberté où sont enfermées les personnes étrangères qui n’ont pas le droit de séjourner en France, le temps que l’administration organise leur retour dans leur pays d’origine ou tout autre pays où elles sont admissibles. Il existe 26 centres de rétention en France, dont 4 en Outre-mer. L’Ordre de Malte France intervient dans trois d’entre eux. Dans les autres centres de rétention, 4 autres associations interviennent : l’ASSFAM, La Cimade, France terre d’Asile, et Forum réfugiés.

L’ensemble des associations intervenant en rétention est rassemblé dans un Comité de pilotage dans le cadre duquel elles échangent régulièrement sur les pratiques et publient un rapport commun annuel.

UNE MISSION JURIDIQUE ET PROFONDEMENT HUMAINE

Dans ces lieux d’enfermement, nos équipes font chaque jour preuve d’un savoir-faire technique et d’un savoir être bienveillant, au seul profit des étrangers qu’elle défend. Pour permettre l'exercice effectif des droits des étrangers retenus, l'Ordre de Malte France assure des prestations d'accueil, d’information, de conseil et d'accompagnement juridique par l'organisation de permanences physiques et téléphoniques.

L’information et le conseil

L’Ordre de Malte France assure la pleine information des personnes retenues sur leurs droits et la procédure de la rétention. Nos équipes analysent les situations et conseillent juridiquement les personnes afin qu’elles puissent prendre des décisions en connaissance de causes.

L’accompagnement juridique

Un accompagnement juridique est effectué selon les besoins. Il peut consister notamment en :

  • Défendre les droits des personnes devant les juridictions judiciaires, en préparant les audiences ou en les assistant à la rédaction d’actes d’appel,
  • Aider à la rédaction des requêtes devant le juge administratif,
  • Saisir en urgence la Cour européenne des droits de l’homme s’il existe des risques de mauvais traitements dans le pays d’éloignement,
  • Saisir les autorités administratives indépendantes : Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
  • Engager tout type de démarche administrative ou juridique de nature à préserver la dignité des personnes.

L’aide à la demande d’asile

Dans les conditions difficiles de la privation de liberté, nos équipes accompagnement les personnes qui le souhaitent dans le dépôt de leur demande d’asile et les préparent à leur entretien avec un officier de protection de l’OFPRA. Nos juristes spécialisés peuvent également détecter et signaler de potentielles vulnérabilités à l’OFPRA. Dans certains cas, si les personnes le souhaitent, l’Ordre de Malte France peut décider de les accompagner en tant que tiers lors de l’entretien avec l’OFPRA.

DES EQUIPES DE JURISTES SPECIALISES

Des juristes présents en centres de rétention

  • Des équipes de juristes salariés spécialisés en droit de l’Homme et animés d’une vocation d’aide aux personnes,
  • Des volontaires et des bénévoles au profil juridique qui s’engagent aux côtés des équipes salariées pour apporter leur soutien.

Une coordination nationale

  • Une plate-forme d’appui située à Paris et composée de juristes expérimentés,
  • Des outils adaptés à l’urgence et actualisés au quotidien, permettant d’assurer une défense de qualité des droits des personnes,
  • Des formations internes régulières,
  • La publication d’un rapport annuel commun avec les quatre autres associations intervenant en rétention (ASSFAM, La Cimade, Forum Réfugiés et France Terre d’Asile),
  • Des échanges constants avec les autorités, les avocats, les magistrats, les institutions et les associations.

Un vaste réseau d’interprètes bénévoles

La grande majorité des personnes retenues ne parle ni le français ni l’anglais. Afin de communiquer avec elles et pouvoir leur apporter des prestations de qualité, les accompagnateurs juridiques peuvent recourir à un très large réseau d’interprètes bénévoles disponibles par téléphone. L’action de nos interprètes bénévoles est essentielle. Sans elle nous ne pourrions pas communiquer avec les personnes et tisser un véritable lien de confiance.

Activé et géré par la Coordination nationale à Paris, ce réseau est composé de plus de 500 interprètes bénévoles et couvre près de 85 langues différentes. Trois formations gratuites sont organisées par an au siège de l’Ordre de Malte France pour accompagner au mieux nos interprètes bénévoles dans leurs missions.

Nos actions d’aide aux migrants
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Contact

Responsable Coordination des CRA
Mathias Venet
Tel : 01 55 74 53 87
Fax : 01 55 74 53 66
Mail

 

CRA Lille-Lesquin
Tel : 03 20 85 25 59
Portable : 06 88 36 89 20
Fax : 03 20 85 24 92
Mail

 

CRA Metz-Queuleu
Tel : 03 87 36 90 08
Portable : 06 88 36 00 03
Fax : 03 87 50 63 98
Mail

 

CRA Strasbourg-Geispolsheim
Tel : 03 88 39 70 08
Portable : 06 88 36 31 99
Fax : 03 88 84 83 65
Mail